Un "devoir de vigilance des multinationales" ?

Communiqué de Dominique Potier, député PS de Meurthe-et-Moselle

 

<< Devoir de vigilance des multinationales en Europe et à l’ONU : une troisième voie possible dans la mondialisation

 Toul, le 15 septembre 2017

 En adoptant le 27 mars 2017 la loi relative au devoir de vigilance des multinationales, l’Assemblée Nationale a innové et la France est devenue pionnière en matière de respect de droits humains et de l’environnement. Cette victoire a été rendue possible par une coalition exceptionnelle des ONG, des syndicats et de plusieurs groupes parlementaires.

Cette loi a suscité un intérêt fort en Europe, où de Londres à Berlin en passant par Madrid, émergent des débats sur le devoir de vigilance. A Bruxelles, la Commission et le Parlement Européen considèrent cette initiative comme majeure pour une mise en oeuvre effective des principes de l’OCDE. Le 28 septembre à Ottawa, je viendrai témoigner de notre action auprès de représentants de l’ensemble des forces politiques du Parlement canadien à l’invitation des ONG qui portent ce plaidoyer Outre-Atlantique.

Dans le même mouvement, une proposition de traité juridiquement contraignant sur le respect des droits humains par les entreprises multinationales va être débattue à l’ONU du 23 au 27 octobre. C’est dans ce contexte d’une recherche de régulation internationale pour la lutte contre l’esclavage moderne et les écocides que je participe à une conférence ce lundi 17 septembre au siège des Nations-Unies à New York, et rencontre le président du G77. Cette initiative de traité international est portée par un ensemble de pays, avec à sa tête l’Equateur et l’Afrique du Sud.

Le 26 septembre à l’Assemblée Nationale nous aurons l’honneur avec mes collègues parlementaires d’accueillir la Ministre des Affaires Etrangères de l’Equateur, qui inaugurera une série de rencontres pour convaincre la France de prendre le leadership européen en faveur de ce traité. Ces combats demeurent fragiles, mais la loi française et l’extension de son principe à l’échelle internationale sont un levier parmi d’autres instruments pour sortir de l’impuissance publique face à l’irresponsabilité de certaines multinationales et passer d’une souveraineté solitaire à une souveraineté solidaire. La loi française peut contribuer authentiquement à une troisième voie humaniste dans la mondialisation. >>

 

► Bonne nouvelle ? A condition que les multinationales donnent au "devoir de vigilance" le même sens que le député Dominique Potier... Il faudrait pour cela qu'elles sortent de leur propre logique de fonctionnement. C'est difficilement concevable, sauf si les Etats se donnaient le mot pour les y contraindre ! Les firmes prennent de nobles postures sociales à propos de pays lointains (nul n'ira vérifier) : mais on a du mal à les croire quand on voit leur comportement sous nos latitudes, notamment dans l'Hexagone. Les ordonnances de M. Macron vont permettre aux multinationales affichant de bons résultats globaux de licencier quand même leur personnel français : ce qui aura pour effet l'extension de "plans sociaux" comme celui dont pâtissent dès aujourd'hui les salariés français de Nokia  - ou de General Electric,  "dont le plan social annoncé a été salué par la Bourse, [alors qu'] en octobre 2015 il avait annoncé qu’il verserait 4 milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires. "Ce sont clairement des licenciements boursiers", nous explique Claude Josserand : "pour Nokia, les emplois français sont trop chers, ils veulent faire moins cher ailleurs. Notamment en Europe de l’Est." >> (Breizh Info, 10/09).  Si des abus de ce type sont praticables en 2017 par les groupes transnationaux, on imagine ce qui se passera en 2018 !